Lorsque vous souhaitez acheter un terrain agricole, de nombreuses questions se posent, notamment si vous envisagez d’acheter sans passer par la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural). Avant de prendre une décision, il est important de bien comprendre les droits et procédures liés à l’achat d’un terrain agricole.
En France, le droit de préemption SAFER s’applique aux terres agricoles. Cela signifie que si un agriculteur veut acheter une terre agricole, il a le droit de l’acheter en premier. SAFER peut alors prendre le relais s’il ne le fait pas.
Cependant, il est possible d’acheter des terres agricoles sans passer par la SAFER, si l’agriculteur proposé n’est pas personnellement intéressé. SAFER ne pourra pas interférer avec la transaction.
Cependant, avant de procéder à la vente, il est important de s’assurer que le terrain fait bien partie du territoire agricole et qu’aucun autre droit ne s’y rattache. Si tel est le cas, il est important de respecter ces droits afin de ne pas vous retrouver dans une situation difficile.
Enfin, il est important de savoir que les transactions immobilières sont soumises au droit privé et doivent donc être réalisées avec l’aide d’un avocat spécialisé. Donc, si vous envisagez d’acheter des terres agricoles sans passer par la SAFER, assurez-vous de bien comprendre les règles et engagez des professionnels qualifiés pour vous aider.
Comment faire pour que la Safer ne préempté pas ?
Lorsqu’un agriculteur souhaite acheter un terrain à usage agricole, il est important de connaître ses droits avant Safer. La sécurité (Land Development and Rural Settlement Corporation) peut exercer le droit de premier refus sur les terres agricoles. Cependant, il est possible de l’éviter.
Acheter des terres agricoles sans que la Sécurité n’exerce son droit de préemption n’est pas impossible. Pour ce faire, le propriétaire doit vendre son terrain à un acquéreur privé et non à une personne morale. L’acheteur privé doit également être un agriculteur, car Safer n’exerce pas son droit de premier refus si la terre est achetée par un agriculteur.
Cependant, l’agriculteur peut également échapper à l’interdiction SAFER. En effet, si le terrain a été acheté il y a moins de 5 ans, Safer n’a pas le droit de l’avancer. De plus, si le terrain fait partie d’activités agricoles, Safer ne peut pas en bénéficier.
Bref, il est possible d’acheter des terres agricoles sans que la Sécurité exerce son droit de préemption. Pour ce faire, il est nécessaire d’acheter le terrain auprès d’acheteurs privés et d’agriculteurs ou, pour s’assurer que le terrain fait partie d’une exploitation agricole ou encore, d’acheter le terrain pour moins de 5 ans.